Houla Hop Boutique

Rue de Huy 51

Waremme

4300 BELGIQUE

houlahop.mag@gmail.com

Tel: +32-460/95.25.04

Heures d'ouverture

Mercredi de 10h à 13h et de 13h30 à 17h30

Jeudi de 10h à 13h et de 13h30 à 17h30

Vendredi de 10h à 13h et de 13h30 à 17h30

Samedi

de 13h30 à 17h30​​

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Conditions de dépôt: exemple de convention

Je vous accueille à partir du 10 juillet 2019 pour les nouveaux dépôts  "Printemps- Été", pendant les heures d'ouverture. Les rendez-vous se prennent par téléphone ou au magasin.

Pour en savoir plus sur la convention de dépôt, lisez ci-dessous:

Au plaisir de collaborer et à bientôt!

Carole

CONVENTION DE DEPÔT-VENTE

ENTRE :

Madame Carole VANDE VELDE, exerçant son activité sous la dénomination commerciale « Houla Hop ! », à 4300 WAREMME, Rue de Huy 51/1 (GSM : +32 460 95 25 04 - e-mail : houlahop.mag@gmail.com) inscrite à la B.C.E. – TVA sous le n° 0564.771.018

Ci-après « le dépositaire »,

ET :

Prénom - Nom / Dénomination sociale :
BCE :
Domicile / Siège social :
Tél. – GSM :
E-mail :

Ci-après « le déposant »,

IL A PRÉALABLEMENT ÉTÉ EXPOSÉ CE QUI SUIT :

Le dépositaire exploite un commerce de seconde-main, de déstockage et de créations locales pour enfants de 0 à 16 ans : vêtements, matériel de puériculture, jouets et livres.

Le déposant est propriétaire de vêtements pour enfants de 0 à 16 ans et/ou de matériel de puériculture, de jouets et de livres.

Le déposant souhaite confier au dépositaire la vente de biens qui feront l’objet d’inventaires détaillés qui seront annexés à la présente conformément aux termes de la présente convention.

Les communications entre les parties se feront exclusivement par e-mail. Chacune des parties informera sans délai l’autre partie de tout changement d’adresse e-mail.

ENSUITE DE QUOI IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1er – Objet du contrat

1.1. Le déposant donne mandat au dépositaire de vendre pour son compte et moyennant rémunération les biens qui feront l’objet d’un inventaire qui sera annexé à la présente convention.

1.2. Pendant toute la durée de la présente convention, d’autres biens pourront être déposés par le déposant moyennant l’accord du dépositaire et feront l’objet d’inventaires successifs qui seront annexés à la présente convention.

Article 2 – Modalités du dépôt

2.1. Le déposant s’engage à ne déposer que des biens propres à la vente et présentant notamment les conditions de qualité suivantes :

- Les vêtements déposés (entre 20 et 30 pièces) doivent être impeccables, lavés et repassés et doivent correspondre à la saison en cours ou à venir (automne-hiver : août à novembre ; printemps-été : février à mai). En dessous de 2 ans, les pyjamas et bodys sont privilégiés.
- Les vêtements de « premiers prix » (Traffic, Zeeman, Carrefour, etc.) ne sont pas acceptés.
- Le déposant vérifiera préalablement l’absence de tâches, trous, et réparations ainsi que les tirettes, bouloches, poches (vidées), boutons, etc.
- Les jouets, livres et matériels de puériculture doivent également être dans un état impeccable, propres (ex. : pas de calcaire dans un chauffe-biberon) et complets.
- Les appareils, notamment à piles, doivent être en état de fonctionnement.

2.2. Le dépositaire n’acceptera que les biens répondant aux critères énoncés à l’article 2.1. de la présente convention et transmettra par e-mail au déposant, dans les 60 jours ouvrables à dater du dépôt, un inventaire des biens acceptés et qui seront ensuite mis en vente.

Le déposant est tenu de venir retirer les biens qui n’auraient pas été acceptés dans un délai de 15 jours ouvrables à dater de l’envoi de l’inventaire, à défaut de quoi les biens qui n’auront pas été retirés deviendront la propriété exclusive du dépositaire qui pourra en disposer comme bon lui semble et s’en dessaisir sans que le déposant ne puisse prétendre à quelle qu’indemnité que ce soit.

2.3. Le déposant demeure seul propriétaire des biens déposés jusqu’à la vente de ceux-ci.

Article 3 – Modalités de la vente

3.1. Le prix de vente sera exclusivement fixé par le dépositaire.

L’inventaire qui sera transmis par le dépositaire au déposant conformément à l’article 2.2. de la présente convention mentionnera une estimation du prix de vente de chaque article.

Ces prix ne sont toutefois qu’indicatifs et n’engagent en rien le dépositaire qui est libre de modifier le prix de vente des articles à tout moment sans devoir s’en justifier auprès du déposant.

Le dépositaire sera notamment libre de réaliser des actions promotionnelles sur les articles de son choix ce qui aura pour effet de diminuer le prix de vente des articles sans que le déposant ne puisse prétendre à quelle que compensation que ce soit.

Le déposant peut choisir de ne pas solder ses articles pendant les périodes de soldes. Il est demandé à celui-ci de se manifester auprès du dépositaire début décembre et/ou début juin pour la clôture de son dépôt.

3.2. Les biens déposés et acceptés seront mis en vente dans le commerce du dépositaire sis à 4300 WAREMME, Rue de Huy 51/1.

Le déposant accepte cependant que les biens déposés soient mis en vente dans tout autre lieu du choix du déposant.

3.3. Les autres conditions de vente seront exclusivement déterminées par le dépositaire sans que le déposant ne puisse intervenir de quelconque manière que ce soit.

Le déposant accepte notamment que les biens déposés et acceptés ne soient mis en vente que pendant la période correspondant à la vente de l’article concerné (ex. : les bonnets ne seront mis en vente qu’en hiver) et soient exposés et rangés en rayon selon l’appréciation du seul dépositaire.

Article 4 – Durée et résiliation

4.1. Tout dépôt est consenti pour une période minimale et irrévocable de 6 mois prenant cours à dater de l’envoi de l’inventaire des biens acceptés conformément à l’article 2.2. de la présente convention et pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 6 mois.

4.2. A l’expiration de la période de dépôt minimale de 6 mois, le déposant pourra retirer gratuitement tout ou partie des biens déposés et invendus. Avant l’expiration de cette période, le déposant pourra retirer ses biens moyennant le paiement d’une indemnité fixée à 1,00 € HTVA par article sauf si l’article concerné est mis en vente à un prix supérieur à 100,00 € TVAC auquel cas le déposant sera redevable d’une indemnité correspondant à 10% du prix de vente de l’article concerné.

4.3. Le dépositaire pourra à tout moment retirer de la vente tout ou partie des biens déposés et invendus auquel cas il en informera le déposant par e-mail qui sera tenu de venir reprendre les articles concernés dans un délai de 15 jours ouvrables, à défaut de quoi les biens qui n’auront pas été retirés deviendront la propriété exclusive du dépositaire qui pourra en disposer comme bon lui semble et s’en dessaisir sans que le déposant ne puisse prétendre à quelle qu’indemnité que ce soit.

4.4. Lorsque le déposant retire tout ou partie des biens déposés, les parties dresseront un inventaire des articles récupérés qui sera signé par elles et annexé à la présente convention.

Article 5 – Commission du dépositaire et rétrocession au déposant

5.1. Le dépositaire rétrocédera au déposant un montant correspondant à 40% du prix de vente TVAC réellement obtenu pour chaque article vendu et conservera le solde à titre de commission.
Pour les articles de ski et de puériculture, un montant de 45% sera rétrocédé au déposant.

Lorsque le prix de vente réellement obtenu pour un article est supérieur à 100,00 € TVAC, le dépositaire rétrocédera au déposant un montant correspondant à 50% du prix de vente TVAC.

5.2. Le déposant peut choisir d'être payé sous forme de bons d'achat à valoir dans tout le magasin et recevra un bonus supplémentaire de 5%.

5.3. Sauf accord contraire constaté par écrit, le règlement de la rétrocession au déposant aura lieu pour la première fois à l’issue de la période de dépôt minimale de 6 mois et ensuite à intervalles réguliers et au moins tous les 6 mois :

- dans les établissements du dépositaire, aux dates et heures d’ouverture de son commerce, où le déposant devra se présenter ;

- par virement bancaire sur le compte ouvert au nom du déposant dont le numéro est le suivant :

 

………………………………...……………………………………………………………………………………….………

Si le déposant a fait le choix de ce mode de règlement de commission et ne s’est pas présenté dans les établissements du dépositaire dans un délai d’un an à dater de l’envoi de l’inventaire des biens acceptés conformément à l’article 2.2. de la présente convention, il sera réputé avoir renoncé à toute rétrocession financière et le solde du prix de vente pourra être définitivement conservé par le dépositaire.

5.4. Le dépositaire transmettra aux déposants pour la première fois à l’issue de la période de dépôt minimale de 6 mois et ensuite à intervalles réguliers et au moins tous les 6 mois, un inventaire des biens vendus et invendus.

Article 6 – Responsabilités

6.1. Le déposant garantit que les biens déposés ne portent pas atteinte aux droits des tiers tels que notamment les droits de propriété intellectuelle ou les droits à l’image.

De la même manière, le déposant certifie être propriétaire des biens déposés et assumera seul l’entière responsabilité des conséquences qui en résultent notamment en cas de mise en vente de contrefaçons ou d’objets volés.

6.2. Le déposant s’engage à ne déposer que des biens exempts de vices et composés de matériaux dépourvus de tout caractère anormal, dangereux ou nocif.

6.3. Le dépositaire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dégradations de toutes sortes qui pourraient être causées aux biens déposés du fait de leur vétusté, de leur usure normale, de leur manipulation et de tous les phénomènes naturels inhérents à leur exposition (soleil, humidité, etc.).

6.4. Le dépositaire agit comme mandataire du déposant en vue de la vente des biens déposés. Il n’assume aucune garantie dans le cadre de la vente des biens déposés et ne répond notamment pas de la qualité et du fonctionnement des articles qu'il vend pour le compte du déposant.

Dans tous les cas soulevés par les acheteurs, le déposant est le seul responsable.

6.5. Le déposant garantit le dépositaire contre toute réclamation, allégation, revendication ou éviction émanant d’un tiers quel qu’il soit.

En cas de procédure judiciaire ou autre diligentée contre le dépositaire en raison des biens déposés, le déposant prendra fait et cause pour le dépositaire et lui remboursera en outre tous les frais et dépens que le dépositaire devrait engager pour sa défense, en ce compris les honoraires d’avocat, ainsi que toute somme au paiement de laquelle il serait condamné. Dans tous les cas, le montant conservé par le dépositaire à titre de commission lui restera acquise de plein droit.

6.6. Le dépositaire est assuré pour les risques de responsabilité civile, vol, incendie et périls annexes à l'intérieur de son commerce. En cas de sinistre, sa responsabilité sera limitée au montant qui sera pris en charge par la compagnie d’assurances sans que le déposant ne puisse prétendre à la moindre indemnité complémentaire.

6.7. La responsabilité du dépositaire ne peut en aucun cas être engagée en cas de manquements qui sont la conséquence de faits ou de circonstances qui sont indépendants de sa volonté, imprévisibles et inévitables, comme les cas de guerre, d’émeutes, de troubles, d’agitation civile, d’actions de la part d’autorités civiles ou militaires, d’embargos, d’explosions, de grèves ou de conflits sociaux (y compris ceux impliquant son personnel), d’inondations, d’incendies ou d’orages.

Article 7 – Nullité d’une clause

La nullité d’une clause de la présente convention n’affectera pas la validité des autres clauses. Les parties s’engagent, dans ce cas, à négocier de bonne foi la conclusion d’une nouvelle clause qui poursuivra le même objectif que la clause nulle et aura, dans toute la mesure du possible, des effets équivalents, afin de rétablir l’équilibre contractuel.

Article 8 – Litiges

La présente convention est exclusivement régie par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Liège seront exclusivement compétents et, pour ce qui relève de sa compétence, le Juge de Paix du canton de Waremme.

Fait à .........................................., le ……………………….. en deux exemplaires originaux, chacune des parties reconnaissant avoir reçu le sien.

Lu et approuvé, Lu et approuvé,


Le déposant Le dépositaire